📋 Mentions légales
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🏢 1. Éditeur du site
Raison sociale : Stephenson Agency
Forme juridique : Entreprise individuelle / Micro-entreprise
SIREN : 792 802 613
SIRET : 792 802 613 00010
Code APE : 6201Z — Programmation informatique
Numéro de TVA intracommunautaire : sur demande (régime franchise en base ou normal selon période)
Représentant légal : M. Stéphane Leonzio
Directeur de publication : M. Stéphane Leonzio
E-mail de contact : contact@stephenson.agency
Téléphone : +33 6 67 10 56 32
🖥️ 2. Hébergement
Le site stephenson.agency est hébergé par OVH SAS.
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Adresse postale : 19 Place Françoise Dorin, 75017 Paris
Capital : SAS au capital de 10 069 020 € — RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Téléphone : 1007 (depuis la France)
Site web : ovhcloud.com/fr
🔐 3. Protection des données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés n°78-17 modifiée, nous nous engageons à protéger les données personnelles des utilisateurs du site.
Responsable du traitement : Stéphane Leonzio — Stephenson Agency
Finalité du traitement : traitement des demandes de contact, devis, suivi commercial, newsletters (avec consentement explicite).
Base légale : exécution du contrat ou consentement explicite de la personne concernée.
Données collectées : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu du message, données techniques de navigation (adresse IP, navigateur, pages visitées).
Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact pour les prospects, 10 ans pour les clients (obligations comptables).
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©️ 5. Propriété intellectuelle
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⚖️ 10. Droit applicable et juridiction
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🤝 11. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 à L.616-3 et R.612-1 à R.616-2 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l’amiable avec un client consommateur, ce dernier peut recourir gratuitement au service de médiation suivant :
Médiateur : CNPM-Médiation Consommation
Adresse : 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond
Site : cnpm-mediation-consommation.eu
Plateforme UE de règlement en ligne : ec.europa.eu/consumers/odr
📞 12. Contact pour exercer vos droits
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la protection de vos données personnelles ou à l’exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, etc.), vous pouvez nous contacter :
Par e-mail : contact@stephenson.agency
Par courrier : Stephenson Agency — Stéphane Leonzio, Nice (06)
Par téléphone : +33 6 67 10 56 32
👤 13. Webmaster & développement
Webmaster développeur : Stéphane Leonzio
Contact webmaster : stephane_leone@live.fr
Agence Stephenson — enregistrée depuis 2013 sous le numéro de SIREN 792 802 613 00010.
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